11352 AIDE A L'INNOVATION PASSERELLE |
6 OSEO |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- En partenariat avec le Pacte PME, OSEO peut financer partiellement un projet de recherche et développement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grand compte, via l'aide à l'innovation Passerelle.
- La proposition de projet de recherche et développement doit être déposée conjointement par l'entreprise et le grand compte.
- Les dépenses éligibles concernent tous les projets de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental. du projet d'innovation, réalisées en interne ou externe, y compris les dépenses relatives à la mise à disposition de moyens matériels ou humains par le grand compte.
Montants :
- Le projet de recherche et développement est financé de manière tri-partite par OSEO, l'entreprise et le grand compte, chacun apportant un tiers du montant du programme de recherche :
- OSEO intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention,
- l'entreprise participe sous forme d'autofinancement,
- le grand compte intervient via une contribution financière et/ou la mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l'entreprise.
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| Bénéficiaires | Contact |
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Critères sélectifs :
- Critères complémentaires
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
- Effectif de moins de 2000 salariés.
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OSEO
OSEO Haute-Normandie
20 place Saint-Marc
76000 ROUEN
Tél. : 33 (0)2 35 71 14 71
http://www.oseo.fr
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| Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage de dossier |
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Vos CCI :
CCI de Rouen
6 quai de la Bourse - Palais des Consuls - BP 641 - 76007 ROUEN CEDEX
Tél. 02 35 14 37 37 - Fax 02 35 14 38 39 - http://www.rouen.cci.fr
CCI Littoral Normand-Picard
2 quai de la République - BP 5 - 76470 LE TRÉPORT
Tél. 02 35 86 27 67 - Fax 02 35 50 22 96 - http://www.treport.cci.fr
CCI du Havre
Place Jules Ferry - BP 1410 - 76067 LE HAVRE CEDEX
Tél. 02 35 55 26 88 - Fax 02 35 55 26 26 - http://www.havre.cci.fr
CCI de Dieppe
4 boulevard du Général de Gaulle - BP 402 - 76374 DIEPPE CEDEX
Tél. 02 35 06 50 50 - Fax 02 35 06 50 51 - http://www.dieppe.cci.fr
CCI d'Elbeuf
28 rue Henry - BP 410 - 76410 ELBEUF CEDEX
Tél. 02 35 77 02 16 - Fax 02 35 77 24 73 - http://www.elbeuf.cci.fr
CCI de Fécamp-Bolbec
8 rue Bailly - BP 126 - 76403 FÉCAMP CEDEX
Tél. 0 810 00 35 10 - Fax 02 35 29 94 60 - http://www.fecamp.cci.fr |
Validé le 6/04/2010
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
Contact Gestionnaire Régional Haute-Normandie :
CRCI Haute-Normandie
9 rue Robert Schuman
76000 ROUEN
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