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sur les aides aux entreprises
18354
AIDE A LA REINDUSTRIALISATION
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Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises industrielles et de services à l'industrie ayant un projet d'investissement productif, créateur d'emploi et permettant d'influer sur l'attractivité et la réindustrialisation du territoire national, peuvent bénéficier d'une avance remboursable.
  • Cette aide finance également des projets de développement d'activité, de transfert de charge, de diversification ou d'évolution de la production, ou de modernisation du process industriel.
  • Les reprises d'établissement sont éligibles, dans la mesure où une charge d'activité supplémentaire est prévue dans le projet d'investissement.
  • Le projet doit être fortement générateur d'activité et d'emploi pour le territoire et doit viser :
    - un investissement d'au moins 5 millions €,
    - la création d'au moins 25 emplois.
  • Les dépenses éligibles concernent :
    - le prix de revient HT des bâtiments , équipements et machines,
    - les dépenses internes ou externes liées à l'ingénierie du projet.
  • L'aide à la réindustrialisation fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

  • Le montant de l'avance remboursable est compris entre 30 et 60 % du montant des dépenses d'investissement éligibles.
  • En zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à :
    - 60 % des investissements éligibles pour les TPE et PME,
    - 40 % pour les grandes entreprises.
  • Hors zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à :
    - 60 % pour les TPE,
    - 30 % pour les PME,
    - au montant autorisé par le régime d'encadrement des aides utilisé pour les grandes entreprises.
Sémaphore


Validé le 22/07/2010  
Généré le 3/09/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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