Objet :

• Les entreprises de plus de 3 ans, qui investissent pour améliorer leur compétitivité et leur action de protection de l'environnement, peuvent bénéficier du prêt vert bonifié d'OSEO.
• Ce prêt finance :
  - des investissements compétitifs prenant en compte la protection de l'environnement,
  - des projets de mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la consommation d'énergie.
• Le programme comprend les dépenses éligibles suivantes :
  - les investissements corporels pour lesquels une difficulté de financement par le marché est avérée, tout particulièrement lorsqu'ils présentent une faible valeur de gage, et notamment les équipements et les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des process,
  - la conception du produit ou du processus de fabrication : les frais d'études et de faisabilité, les dépenses de personnel directement affecté, les dépenses confiées à des bureaux d'études et d'ingénierie, les achats nécessaires à la fabrication du prototype,
  - la mise en place du processus de fabrication : les achats de services nécessaires à la construction du processus de fabrication, les essais de production, les frais de mise au point des matériels et outillages,
  - les démarches d'éco-conception,
  - la mise en oeuvre volontaire, notamment collective, de certifications (ISO 140001, EMAS, OHSAS 18001, SA8000 ou la nouvelle norme ISO 26000 en cours de développement concernant la RSE des entreprises) ou de mises aux normes environnementales.
• Les investissements doivent permettre à l'entreprise d'intégrer des équipements ou des technologies lui permettant :
  - de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement,
  - de diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables,
  - de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
• Les dépenses éligibles peuvent concerner (liste détaillée sur le site d'OSEO) :
  - des matériels de récupération de force ou de chaleur,
  - des matériels destinés à améliorer le rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie,
  - des matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité, pour utilisation dans le cadre du procédé industriel,
  - des matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire,
  - des matériels et équipements permettant la réduction des émissions polluantes dans l'air,
  - des matériels et équipements permettant la réduction de la quantité de déchets produits ou l'augmentation de la valorisation matière ou énergétique des déchets du procédé,
  - des matériels et équipements permettant la réduction de la consommation d'intrants autres que énergie (eau, matières premières, ...),
  - des actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des process,
  - des services permettant la mise en oeuvre d'investissements physiques dans des équipements ou matériels bénéficiant à la compétitivité de l'entreprise et à son bilan environnemental,
  - des matériels, équipements et services liés à des modifications de procédés permettant de limiter l'impact des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie.
• Le prêt vert bonifié fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.
  

Montants :

• Le montant du prêt vert bonifié est compris entre 50 000 € et 3 millions €.
• Le prêt vert finance des investissements immatériels et corporels dans la limite de 40 % du programme global.