15727 AIDE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES |
13 Pôle Emploi |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises de 11 salariés et plus qui embauchent un apprenti entre le 24/04/2009 et le 31/12/2010, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, gérée par Pôle Emploi.
- L'aide pour l'embauche d'un apprenti s'applique aux rémunérations versées à partir du 01/05/2009, pour une durée de 12 mois.
- L'embauche doit se faire en contrat d'apprentissage d'une durée effective supérieure à 2 mois.
Montants :
- La subvention se calcule grâce à la formule suivante :
(SMIC horaire au 01/01 de l'année en cours) X 151,67 X (pourcentage minimum du SMIC de rémunération de l'apprenti - 0,11) X 0,14.
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Validé le 17/08/2010
Généré le 3/09/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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