Objet :

• Les travailleurs indépendants au régime micro-entreprise (dont les autoentrepreneurs) peuvent demander à ce que leurs cotisations soient calculées en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent.
• Le travailleur indépendant qui a opté pour le règlement simplifié des cotisations sociales et qui déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant 36 mois civils ou 12 trimestres civils consécutifs perd le bénéfice de l'option.
  

Montants :

• Le calcul mensuel ou trimestriel des cotisations s'effectue en appliquant au chiffre d'affaires ou aux revenus non commerciaux les taux suivants pour les travailleurs indépendants des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales :
  - 12 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 80 000 €,
  - 21,3 % pour les entreprises ou les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 32 000 €.
• Les bénéficiaires de l'ACCRE, soumis au régime micro-entreprise bénéficient de taux réduits de cotisations au titre du régime micro-social, pour les 3 premières années d'activité :
  - leur taux de cotisations est égal à 25 % du taux du régime micro-social pour les 4 premiers trimestres civils d'activité,
  - leur taux de cotisation est égal à 50 % du taux du régime micro-social pour les 4 trimestres civils suivants,
  - leur taux de cotisations est égal à 75 % du taux du régime micro-social pour les 4 trimestres civils suivants.