Objet :
- Les entreprises qui rencontrent ou sont sur le point de rencontrer des difficultés conjoncturelles, d'origine non structurelle, peuvent solliciter 2 garanties d'OSEO, destinées à soutenir leur activité et leur trésorerie :
- la garantie Renforcement de trésorerie des PME,
- la garantie Lignes de crédit confirmé.
- La garantie Renforcement de trésorerie des PME permet de soutenir l'octroi de prêts visant au renforcement de la structure financière des entreprises, notamment par la consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.
- La garantie Lignes de crédit confirmé permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinés au financement du cycle d'exploitation des entreprises.
Montants :
- La garantie couvre de 50 à 70 % du montant du crédit. La quotité est limitée à 50 % si la garantie ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible des concours bancaires globaux accordés à l'entreprise.
- L'encours maximum garanti est égal à :
- 1,5 millions € pour une même entreprise ou un même groupe, pour les TPE et PME,
- 15 millions € pour une même entreprise ou un même groupe, pour les grandes entreprises de 250 à 5 000 salariés.
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