La base de données des CCI
sur les aides aux entreprises

[ Rechercher d'autres dispositifs avec Sémaphore ]

14483
FONDS DE GARANTIE "RENFORCEMENT DE TRESORERIE DES PME" ET "LIGNES DE CREDIT CONFIRME"
6
OSEO
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises qui rencontrent ou sont sur le point de rencontrer des difficultés conjoncturelles, d'origine non structurelle, peuvent bénéficier de la garantie "Renforcement de trésorerie des PME" d'OSEO, pour soutenir l'octroi de prêts visant au renforcement de leur structure financière, notamment par la consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.
  • Ces mêmes entreprises peuvent bénéficier de la garantie "Lignes de crédit confirmé" pour garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinés au financement de leur cycle d'exploitation.

Montants :

  • La garantie couvre de 50 à 70 % du montant du crédit.
  • L'encours maximum garanti est égal à :
    - 1,5 millions ? pour une même entreprise ou un même groupe, pour les TPE et PME,
    - 15 millions ? pour une même entreprise ou un même groupe, pour les grandes entreprises de 250 à 5 000 salariés.
Sémaphore


Validé le 31/12/2009  
Généré le 10/03/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.