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FNRT - FONDS NATIONAL DE REVITALISATION DES TERRITOIRES
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OSEO
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le FNRT (Fonds National de Revitalisation des Territoires) peut accorder des prêts sans garantie aux PME de 10 à 500 salariés ayant des projets permettant la création de 10 à 500 emplois, que ce soit par :
    - le développement de l'activité (financement des dépenses matérielles et immatérielles liées au projet),
    - l'extension par reprise d'établissement,
    - le changement fondamental de procédé de production,
    - la diversification de la production,
    - le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement) généré par le projet.
  • Sont éligibles :
    - les PME de plus de 10 salariés,
    - les entreprises de moins de 500 salariés non détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés,
    - ou des créations d'entreprise issues de la reprise d'un établissement de plus de 500 salariés,
    - en situation financière saine, ayant au minimum une notation financière satisfaisante (BB ou notation 4 à 5+ de la Banque de France) ou faible (B ou notation 5 à 6 de la Banque de France),
    - de tous les secteurs d'activité, à l'exclusion de l'agriculture et de la production d'acier.
  • Les prêts du FNRT sont mobilisables dans des territoires reconnus éligibles parmi des zones non couvertes par des conventions de revitalisation.

Montants :

  • Le prêt accordé a un montant compris entre 100 000 € et 1 million €.
Sémaphore


Validé le 20/05/2010  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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