La base de données des CCI
sur les aides aux entreprises
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PRE-DIAGNOSTIC TRANSMISSION POUR LES CEDANTS
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Agence Pour la Création d'Entreprises
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le Pre-Diag Transmission de l'APCE doit permettre aux cédants de disposer des informations pour apprécier la transmissibilité de son entreprise et d'identifier :
    - les points potentiellement bloquants en vue de la cession,
    - les points forts de l'entreprise,
    - le cas échéant, les actions permettant de corriger les points bloquants,
    - les actions internes ou externes à mettre en place en vue de la cession.
  • Le Pre-Diag aborde notamment les enjeux économiques, juridiques et fiscaux de la cession.
  • Le cédant identifie, via le site du Pré-Diag Transmission de l'APCE, les intervenants (experts comptables, consultants, professionnels du droit, conseillers de Chambres de Commerce et d'Industrie ou de Chambres de Métiers et de l'Artisanat) labellisés par l'APCE pour ce pré-diag, présents dans le département d'implantation de l'entreprise.

Montants :

  • Le Pré-Diag Transmission a un coût de 2 000 € HT, dont 1 800 € sont pris en charge directement par l'APCE.
  • Les 200 € restants sont à la charge de l'entreprise.
Sémaphore


Validé le 25/08/2009  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
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