La base de données des CCI
sur les aides aux entreprises
16266
AIDES TECHNIQUES, HUMAINES ET A LA MOBILITE
63
AGEFIPH
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les aides à la mobilité ainsi que les aides techniques et humaines permettent de financer des équipements et des prestations liés à l'embauche ou au maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé.
  • Les aides aides techniques et humaines sont personnalisables et doivent être en lien direct avec l'emploi.
  • Les aides à la mobilité concernent :
    - l'hébergement, pour les personnes handicapées qui sont en période d'essai ou en formation et pour lesquelles le handicap n'est pas compatible avec des déplacements,
    - le déménagement, pour les personnes handicapées en formation, ayant une promesse d'embauche ou pour conserver un emploi, et pour lesquelles le déménagement est nécessaire,
    - l'utilisation de transports adaptés, pour les personnes handicapées demandeuses d'emploi ayant une promesse d'embauche, salariées en milieu ordinaire ou stagiaires de la formation professionnelle, dès lors que ce transport supprime les obstacles rencontrés par la personne handicapée et justifiés uniquement par le handicap,
    - le financement du permis de conduire, pour les personnes handicapées demandeuses d'emploi ou en milieu ordinaire de travail dans le cadre d'un maintien dans l'emploi à condition que ce soit justifié uniquement par le handicap,
    - l'acquisition et l'aménagement de véhicule, pour les personnes handicapées qui conservent leur emploi ou qui accèdent à un emploi identifié ou dans le cadre d'un maintien dans l'emploi, à condition que ce soit justifié uniquement par le handicap.

Montants :

  • Les aides techniques et humaines concernent :
    - participation aux interventions de professionnels spécialisés dans une déficience (auditive ou visuelle), en vue d'expertiser et/ou de compenser les situations de handicap, dans la limite de 9 150 € par an,
    - participation au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels mobilisés lorsqu'aucune autre solution technique n'est possible, dans la limite de 9 150 € par an,
    - participation à l'acquisition d'aides techniques ou de matériels, permettant de compenser le handicap dans la préparation à l'emploi ou d'accès à l'emploi ou du maintien dans l'emploi de la personne, dans la limite de 9 150 €,
    - participation, si nécessaire, à la formation à l'utilisation des aides techniques ou des matériels, dans la limite d'un plafond de 385 € par jour.
  • Pour les aides à la mobilité, la participation de l'AGEFIPH est égale à :
    - pour l'hébergement : 13,75 € par jour pour une distance domicile-lieu de travail/lieu de formation supérieure à 100 km aller-retour (pendant 9 mois maximum pour une formation ou pendant la durée de la période d'essai pour l'accès à l'emploi),
    - pour le déménagement : 765 €,
    - pour l'utilisation d'un transport adapté : participation au coût du transport adapté, plafonnée à 9 150 € par an,
    - pour le permis de conduire : 800 € pour permis B (1 300 € si permis B adapté),
    - pour l'acquisition et l'aménagement d'un véhicule : 4 575 € pour l'acquisition, et 50 % du coût total pour l'aménagement du véhicule (aide plafonnée à 9 150 €).
Sémaphore


Validé le 1/07/2010  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.