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sur les aides aux entreprises
11352
AIDE A L'INNOVATION PASSERELLE
6
OSEO
Descriptif sommaire

Objet :

  • En partenariat avec le Pacte PME, OSEO peut financer partiellement un projet de recherche et développement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grand compte, via l'aide à l'innovation Passerelle.
  • La proposition de projet de recherche et développement doit être déposée conjointement par l'entreprise et le grand compte.
  • Les dépenses éligibles concernent tous les projets de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental. du projet d'innovation, réalisées en interne ou externe, y compris les dépenses relatives à la mise à disposition de moyens matériels ou humains par le grand compte.

Montants :

  • Le projet de recherche et développement est financé de manière tri-partite par OSEO, l'entreprise et le grand compte, chacun apportant un tiers du montant du programme de recherche :
    - OSEO intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention,
    - l'entreprise participe sous forme d'autofinancement,
    - le grand compte intervient via une contribution financière et/ou la mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l'entreprise.
Sémaphore


Validé le 6/04/2010  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.