9479 FRAMEE - FILIERES DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- L'ADEME et le Conseil Régional accompagnent les chefs d'entreprise souhaitant s'engager dans des projets de valorisation et de traitement des déchets.
- Ce dispositif leur apporte une subvention pour le recours à un bureau d'étude en vue de réaliser une étude de faisabilité.
- Les Etudes de faisabilité portent sur l'analyse des solutions techniques ou organisationnelles déjà identifiées par l'entreprise pour la valorisation des déchets, et visent à fournir une évaluation approfondie de ces solutions.
- La procédure concerne toutes les entreprises et vise la plupart des déchets.
Montants :
- Le taux maximum de subvention dans le cadre d'une Etude de faisabilité s'élève à 50% des coûts pris en compte.
- Le coût maximal pris en compte est plafonné à 75 000 €.
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Validé le 15/06/2006
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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