9478 FRAMEE - CONNAISSANCE DES SITES ET SOLS POLLUES (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Le programme Connaissance des sites et sols pollués accompagne le responsable d'entreprise pour la caractérisation et la définition des actions de réhabilitation de son site.
- Il permet de bénéficier d'une aide financière et d'un soutien technique pour le recours à un bureau d'étude.
- Dans ce cadre, trois types d'interventions sont définis : l'Etude Simplifiée des Risques (ESR), l'Etude Détaillée des Risques (EDR), ou l'Etude de faisabilité.
- Ce dispositif d'aide à la décision s'applique à toutes les entreprises et collectivités locales détentrices de sites potentielllement pollués.
- Les aides ne peuvent être attribuées pour des études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire.
Montants :
- Le taux de subvention dans le cadre d'une ESR ou d'une EDR est de 50% pour les industriels (70% pour les opérations liées à l'aménagement du territoire).
- Le coût maximal de l'Etude de faisabilité pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux maximum de subvention est de 50%.
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Validé le 15/06/2006
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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