9477 FRAMEE - AIDE A L'INVESTISSEMENT : OPERATION DE DEMONSTRATION OU EXEMPLAIRE (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- L'aide à l'investissement du FRAMEE vous assiste dans vos projets de maîtrise de l'environnement, sur les thématiques Energie, Air, Transport ou Déchets.
- Elle consiste en une subvention permettant de financer partiellement une opération de démonstration ou une opération exemplaire.
Montants :
- Pour les opérations de démonstration, le taux d'aide moyen est entre 20 et 30 % (+10% pour les PME).
- Pour les opérations exemplaires, le taux d'aide est en moyenne de 15 à 20 % (+10% pour les PME).
- Les plafonds d'assiette subventionnable varient selon la thématique.
- Cette aide peut être complétée par le FEDER dans les zones éligibles objectif 1 et 2 dans le respect de l'encadrement communautaire.
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Validé le 18/02/2008
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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