9481 FRAMEE - MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Ce dispositif d'aide à la décision propose des méthodes d'analyse et d'étude pour vous accompagner dans votre démarche de management environnemental.
- Il vous permet de bénéficier d'une subvention pour le recours à un bureau d'étude et l'élaboration de votre stratégie de développement et de gestion de l'environnement, vous permettant ainsi de répondre aux exigences de vos donneurs d'ordres, de construire une relation de confiance avec l'ensemble de vos partenaires, d'optimiser vos coûts, de maîtriser vos risques, etc.
- Cette prestation permet ainsi de pérenniser et d'améliorer la compétitivité de votre entreprise, et vous aide dans votre démarche de certification (ISO 14001 ou EMAS).
Montants :
- Le coût du pré-diagnostic de sensibilisation en opération collective est fonction de la taille de l'entreprise et de la nature de l'action collective (CCI, Union Professionnelle...).
- Le taux de subvention dans le cadre d'une Analyse Environnementale Préliminaire peut atteindre 80 %, avec une assiette éligible de 7 600 €.
- Le Diagnostic Management Environnemental peut être subventionné jusqu'à hauteur de 50 %, pour un coût maximal pris en compte de 30 000 €.
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Validé le 29/10/2007
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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