9480 FRAMEE - HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Dans le cadre du FRAMEE - Fonds Régional d'Aide à la Maîtrise de l'Energie et de l'Environnement - l'ADEME Nord-Pas de Calais et le Conseil Régional financent l'assistance technique à votre projet et dans la mesure où il intègrent l'ensemble des cibles HQE (Haute Qualité Environnementale), soutiennent les investissements.
- Ce programme est accessible à toutes les entreprises dans le cadre de projets de construction ou de rénovation de bâtiments.
- La démarche HQE vise les objectifs suivants :
- Maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur : éco-construction, éco-gestion ;
- Créer un environnement intérieur satisfaisant : confort, santé.
Montants :
- Une subvention de 40 % peut être apportée pour une assistance à maîtrise d'ouvrage.
- Un appui financier sur le surcoût HQE sous certaines conditions peut également être sollicité (jusqu'à 40% du surcoût).
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Validé le 29/10/2007
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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