Objet :

• L'ADEME et le Conseil Régional vous accompagnent dans la réalisation d'un Plan de Déplacements en Entreprise, outil destiné à améliorer l'organisation des déplacements de personnes générés par votre activité.
• Ce dispositif répond à deux objectifs principaux :
  - Diminuer et optimiser l'ensemble des coûts liés au transports
  - Favoriser le recours à des modes de déplacement peu polluants, en anticipant ainsi une réglementation promise au durcissement et susceptible d'affecter le bon fonctionnement de l'entreprise (circulation alternée, zones de circulation réduite, payage urbain...).
• Cette aide subventionne ainsi les diagnostics de flotte, les études et les opérations de démonstration ou exemplaires visant à concevoir et développer les méthodes et moyens nécessaires pour optimiser qualitativement les déplacements de personnels.
• Les déplacements concernés sont :
  - les trajets entre le domicile et le travail,
  - les trajets intra-entreprise,
  - les déplacements professionnels,
  - les accès pour les clients et visiteurs.
  

Montants :

• En matière d'aide à la décision :
  - Le taux de subvention pour un PDE peut atteindre 50%, pour un coût maximal pris en compte de 75 000 €.
  - Pour les Diagnostics de flottes d'entreprises, le taux de subvention est de 50%. Le plafond est fonction de la taille du parc.
• En matière d'aide à l'investissement :
  - Le taux de référence pour les opérations de démonstration est de 30 % (40% pour les PME).
  - L'aide à la réalisation d'opérations exemplaires est fixé à 20% (30% pour les PME).
  - Ces aides sont plafonnées selon les projets.