Objet :

• L'ADEME et le Conseil Régional accompagnent les décideurs dans le choix de modes d'organisation des transports de marchandises optimisés sur le plan de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement.
• Ce dispositif répond à deux objectifs principaux :
  - mettre en oeuvre les mesures en faveur de la maîtrise des déplacements de marchandises, et promouvoir l'offre des modes de transports alternatifs à la voiture et au frêt routier ;
  - favoriser le recours à des véhicules économes et peu polluants.
• L'aide consiste en une subvention pour le recours au conseil sur des problématiques de gestion de parcs ou de flottes de tournées, l'introduction du volet logistique dans les éco-audits industriels, l'aide à la décision pour l'optimisation rail-routes et l'utilisation de la voie fluviale, etc. Elle permet également de financer en partie la réalisation d'opérations de démonstration et d'opérations exemplaires.
  

Montants :

• En matière d'aide à la décision :
  - Le taux de subvention pour l'aide à la décision en Développement de l'usage des transports combinés peut atteindre 50%. Le coût maximal pris en compte est de 75 000 €
  - Pour les Diagnostics de flottes d'entreprises, le taux de subvention est de 50%. Le plafond est fonction de la taille du parc.
• En matière d'aide à l'investissement :
  - Le taux de référence pour les opérations de démonstration est de 30 % (40% pour les PME).
  - L'aide à la réalisation d'opérations exemplaires est fixée à 20% (30% pour les PME).
  - L'aide à l'acquisition de matériel de transport combiné est fixée à 20 % pour les développeurs et 25 % pour les accédants.
  - Ces aides à l'investissement sont plafonnées selon les projets.