9485 FRAMEE - PREVENTION ET REDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Ce programme propose des méthodes d'analyse, d'étude et de comparaison destinées à aider la prise de décision des responsables d'entreprises souhaitant réduire les emissions atmosphériques de leurs installations (SO2, NOX, poussières, COV, odeurs...).
- Il leur apporte une subvention pour le recours à un bureau d'étude et la réalisation d'un pré-diagnostic, d'un diagnostic ou d'une étude de faisabilité.
- La procédure concerne l'ensemble des installations industrielles et assimilées
Montants :
- Le taux de subvention pour un Pré-diagnostic peut atteindre 70%, pour un coût maximal pris en compte de 2 300 € (3 800 € dans le cas de situations particulièrement simples où des préconisations opérationnelles peuvent être prises dès la fin du pré-diagnostic, ne nécessitant aucune autre intervention de l'ADEME).
- L'assiette éligible pour un Diagnostic est de 30 000 €, avec un taux maximum de subvention de 50%.
- Le coût maximal de l'Etude de faisabilité pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux maximum de subvention est de 50%.
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Validé le 15/02/2008
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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