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FRAMEE - PREVENTION ET GESTION DES DECHETS (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
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Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Descriptif sommaire

Objet :

  • Ce programme accompagne les chefs d'entreprise souhaitant réduire et améliorer la gestion de leur déchets : amélioration des circuits internes et externes, éclairage sur la conformité réglementaire, maîtrise des coûts, sensibilisation au tri.
  • Il leur apporte une subvention pour le recours à un bureau d'étude et la réalisation d'un pré-diagnostic, d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité ou d'une action collective (Conseil d'Orientation Déchets).
  • La procédure concerne toutes les entreprises et tous les déchets (hors déchets radioactifs).

Montants :

  • Le taux de subvention pour un Prédiagnostic peut atteindre 70%, pour un coût maximal pris en compte de 2 300 € (3 800 € dans le cas de situations particulièrement simples où des préconisations opérationnelles peuvent être prises dès la fin du pré-diagnostic, ne nécessitant aucune autre intervention de l'ADEME).
  • L'assiette éligible pour un Diagnostic est de 30 000 €, avec un taux maximum de subvention de 50%.
  • Pour les Etudes de faisabilité, le coût maximal pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux maximum de subvention est de 50%.
  • Pour l'aide aux opérations de gestion collective des déchets, le taux de subvention est de 70% et le coût maximal pris en compte est de 75 000 €.
Sémaphore


Validé le 15/06/2006  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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