Objet :

• L'ADEME et le Conseil Régional aident les entreprises au montage et au financement de leurs projets de valorisation des ressources locales.
• Ce dispositif d'aide à la décision vous offre un accompagnement dans l'identification et la mise en oeuvre d'actions privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables (valorisation des potentiels énergétiques locaux : éolien, bois, biogaz, récupération de chaleur, cogénération, réseaux de chaleur).
• Il vous permet de bénéficier d'une subvention pour le recours à un bureau d'étude, pour la réalisation d'un pré-diagnostic, d'un diagnostic ou d'une étude de faisabilité.
• La procédure concerne l'ensemble des installations industrielles et assimilées utilisant de l'énergie : chaufferies industrielles, équipements thermiques, équipements électriques...
  

Montants :

• Le taux de subvention pour un Pré-diagnostic peut atteindre 70% pour un coût maximal pris en compte de 2 300 € (3 800 € dans le cas de situations particulièrement simples où des préconisations opérationnelles peuvent être prises dès la fin du pré-diagnostic, ne nécessitant aucune autre intervention de l'ADEME).
• L'assiette éligible pour un Diagnostic est de 30 000 €, avec un taux maximum de subvention de 50%.
• Le coût maximal de l'Etude de faisabilité pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux maximal de subvention est de 50%.