9486 FRAMEE - UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (FONDS REGIONAL D'AIDE A LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Ce dispositif d'aide à la décision propose des méthodes d'analyse, d'étude et de comparaison pour vous permettre d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de mettre en oeuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
- Il vous permet de bénéficier d'une subvention pour le recours à un bureau d'étude, pour la réalisation d'un pré-diagnostic, d'un diagnostic ou d'une étude de faisabilité.
- La procédure concerne l'ensemble des installations industrielles et assimilées utilisant de l'énergie : chaufferies industrielles, équipements thermiques, équipements électriques...
Montants :
- Le taux de subvention pour un Pré-diagnostic peut atteindre 70% pour un coût maximal pris en compte de 2 300 € (3 800 € dans le cas de situations particulièrement simples où des préconisations opérationnelles peuvent être prises dès la fin du pré-diagnostic, ne nécessitant aucune autre intervention de l'ADEME)
- L'assiette éligible pour un Diagnostic est de 30 000 €, avec un taux maximum de subvention de 50%.
- Le coût maximal de l'Etude de faisabilité pris en compte est fixé à 75 000 € et le taux maximal de subvention est de 50%.
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Validé le 18/02/2008
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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