9159 AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES DECHETS |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises souhaitant investir dans des équipements permettant une meilleure gestion des déchets de leurs entreprises, mais également des produits en fin de vie des ménages, peuvent bénéficier d'un soutien financier.
- Les équipements éligibles concernent :
- les équipements de prévention,
- les équipements de gestion territoriale des déchets des entreprises,
- les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent.
Montants :
- L'intervention de l'ADEME est variable selon les régions.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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