9158 AIDE A LA DECISION POUR L'ECO-CONCEPTION |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- L'aide au diagnostic Eco-conception soutient financièrement les études permettant d'établir le profil environnemental d'un produit et/ou d'accompagner la mise en oeuvre d'une démarche d'éco-conception d'un produit.
Montants :
- Le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 30 000 €.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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