Objet :

• L'ADEME peut soutenir financièrement les études et projets de R&D menés par des laboratoires privés, des bureaux d'études, des industriels ou équipementiers.
• Ces projets de R&D doivent concerner les grandes thématiques de compétences de l'ADEME, notamment :
  - la prévention et la lutte contre la pollution de l'air,
  - la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols,
  - la réalisation d'économies d'énergies et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale,
  - le développement des technologies propres et économes,
  - la lutte contre les nuisances sonores.
• L'ADEME finance 3 types de projet de recherche et développement :
  - le soutien à l'éco-innovation: ce projet est réservé aux PME et se limite à la phase de conception d'un projet de recherche, développement et innovation, préalablement à son financement. Il couvre 3 types de mesures : des études préalables visant la pertinence technique et économique des projets, le recours à des services de conseil en innovation et l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation de cette phase de conception,
  - la recherche industrielle : ce projet comprend la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants,
  - le développement expérimental : ce projet comprend la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si elles représentent des améliorations.
  

Montants :

• Pour les projets de recherche industrielle, le taux maximum d'intervention est égal à :
  - pour les entreprises de moins de 50 salariés : 70 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de moins de 250 salariés : 60 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de plus de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles.
• Pour les projets de développement expérimental, le taux maximum d'intervention est de :
  - pour les entreprises de moins de 50 salariés : 45 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de moins de 250 salariés : 35 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de plus de 250 salariés : 25 % des coûts éligibles.
• Pour les projets des PME de soutien à l'éco-innovation, le taux maximum d'intervention varie en fonction des dépenses éligibles et du type de recherche :
  - pour des prestations externes de vérification de faisabilité technique : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
  - pour le recours à des services de conseil à l'innovation : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
  - pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié : 50 % des coûts éligibles.
• Pour des projets de recherche industrielle en coopération, le taux maximum d'intervention est de :
  - pour les entreprises de moins de 50 salariés : 80 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de moins de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de plus de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles.
• Pour des projets de développement expérimental en coopération, le taux maximum d'intervention est de :
  - pour les entreprises de moins de 50 salariés : 60 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de moins de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles,
  - pour les entreprises de plus de 250 salariés : 40 % des coûts éligibles.