9150 AIDE A LA DECISION POUR LE TRANSPORT COMBINE |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- L'aide aux études de faisabilité pour la mise en place du transport combiné est destinée aux transporteurs et aux chargeurs et doit permettre d'évaluer l'intérêt d'utiliser le transport combiné.
- L'aide aux transporteurs finance la réalisation d'études de faisabilité pour le passage au transport combiné rail-route ou route-fluvial, ou préalablement au lancement de nouvelles lignes de transport maritime de courte distance.
- L'aide aux études de faisabilité pour les chargeurs doit leur permettre d'identifier les incidences et l'opportunité d'un passage au transport combiné de tout ou partie des flux de fret qu'elles génèrent ou préalablement au lancement de nouvelles lignes de transport maritime de courte distance.
Montants :
- Le montant de l'aide est égal au maximum à 50 % du coût de la prestation.
- Le coût des études est plafonné à 75 000 €.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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