9152 AIDE A LA DECISION DANS LE DOMAINE DE L'AIR |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
|---|
Objet :
- Les entreprises souhaitant réaliser des études afin de mieux prendre en compte les émissions atmosphériques liées à leur activité peuvent bénéficier d'un soutien financier.
- Le prédiagnostic vise à sensibiliser l'entreprise à la réalisation d'un rapide état des lieux des émissions pour pouvoir identifier les enjeux et définir les étapes ultérieures.
- Le diagnostic doit permettre d'analyser de manière approfondie la situation de l'entreprise concernant ses émissions atmosphériques (réglementation, rejets, ...) et de mener une étude comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables.
- L'étude de faisabilité permet de définir et de chiffrer une solution technique préalable à l'investissement concernant la prévention et la réduction des émissions atmosphériques des sources fixes.
Montants :
- Pour le prédiagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 70 % du coût de la prestation, plafonné à 2 300 €.
- Pour le diagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 30 000 €.
- Pour l'étude de faisabilité, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 75 000 €.
|
Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
|
|
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
|
