La base de données des CCI
sur les aides aux entreprises
9155
BILAN CARBONE
46
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'ADEME peut prendre en charge une partie du coût du Bilan Carbone, prestation destinée aux entreprises pour établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et de connaître leurs marges de manoeuvre à court et long terme pour les diminuer.
  • L'objectif du Bilan Carbone est :
    - d'aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par toute l'activité,
    - de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d'émissions,
    - de permettre au maître d'ouvrage de situer son impact en matière de gaz à effet de serre,
    - de proposer, pour réduire ces émissions, des orientations stratégiques déclinées en plan d'action à court et moyen terme.

Montants :

  • Le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation (taux d'intervention modulable en fonction des régions), pour un coût de 15 000 €.
Sémaphore


Validé le 3/11/2009  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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