9156 AIDE A LA DECISION POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- L'ADEME peut soutenir financièrement les entreprises souhaitant réaliser une étude dans le domaine des économies d'énergie.
- Le prédiagnostic doit permettre , à partir de l'analyse des données disponibles dans l'entreprise, de dresser une première évaluation des gisements d'économie d'énergie envisageables et d'orienter l'entreprise vers des interventions simples à mettre en oeuvre et/ou vers des études plus approfondies.
- Le diagnostic permet de déterminer, à partir de campagnes de mesures et/ou d'une étude comparative de différentes solutions, les modifications à apporter aux procédés d'une entreprise, afin de réaliser des économies d'énergie.
- L'étude de faisabilité consiste en une étude technico-économique approfondie, permettant la définition d'une solution technique préalablement à l'investissement pour la maîtrise de l'énergie.
Montants :
- Le montant de l'aide pour le prédiagnostic est au maximum égal à 70 % du coût de la prestation, plafonné à 2 300 € (3 800 € dans le cas d'un prédiagnotic donnant lieu à des préconisations ne nécessitant aucune autre intervention d'aide à la décision).
- Le montant de l'aide pour le diagnostic est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 30 000 €.
- Le montant de l'aide pour l'étude de faisabilité est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 75 000 €.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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