9160 AIDE A LA DECISION POUR LES ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises souhaitant réaliser des études en vue de l'exploitation d'énergie et matières renouvelables (solaire et bois), peuvent bénéficier d'un soutien financier.
- Le prédiagnostic doit permettre d'identifier un ensemble d'investissements potentiels en technologies exploitant les sources d'énergie d'origine renouvelable et d'orienter le maître d'ouvrage vers des études plus approfondies.
- Le diagnostic doit permettre de décrire une solution privilégiée d'exploitation d'une ressource énergétique d'origine renouvelable (hors solaire thermique).
- L'étude de faisabilité est une étude technico-économique approfondie préalable à un investissement en technologies exploitant une ou des ressources énergétiques d'origine renouvelable.
Montants :
- Pour le diagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 30 000 €.
- Pour l'étude de faisabilité, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 75 000 €.
- Les études de faisabilité correspondant à l'utilisation de l'énergie solaire font l'objet de conditions particulières d'intervention.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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