9162 AIDE A LA DECISION POUR LES VEHICULES PROPRES |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises souhaitant réaliser des études pour mettre en place une flotte constituée de véhicules économes et propres peuvent bénéficier d'un soutien financier.
- Le conseil d'orientation vise à hiérarchiser les actions à entreprendre dans les grandes flottes multi-sites ou multi-missions dans le but de réduire les consommations d'énergie et les nuisances.
- Le diagnostic vise à optimiser le nombre de véhicules dans un parc de véhicules et à déterminer ceux qui peuvent être remplacés par des véhicules propres et économes.
Montants :
- Pour le conseil d'orientation, le montant de l'aide est au maximum égal à 70 % du coût de la prestation, plafonné à 3 800 €.
- Pour le diagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné en fonction de la taille du parc.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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