9844 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES DU BTP SUR LE MARCHE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ACTION C 3 A |
101 Confédération Artisanat & Petites Entreprises du Bâtiment |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les textes législatifs et réglementaires imposent des mises en conformité tant pour les particuliers que pour les communes en matière d'assainissement non collectif, ouvrant ainsi aux artisans un vaste marché pour les années à venir.
- La CAPEB a mis en place un programme d'actions "C 3 A" - CAPEB ACTION ASSAINISSEMENT AUTONOME - en partenariat avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le Département de l'Eure et la Délégation Académique à la Formation Continue de Rouen.
- Ce dispositif concerne les entreprises de travaux publics, les artisans maçons, paysagistes, terrassiers.
- Au travers de cette action la CAPEB propose de vous informer et vous former sur ce mode de traitement des eaux usées; en effet les travaux réalisés par les entreprises seront systématiquement contrôlés dans les années à venir.
- Le dispositif permet d'accéder à des outils d' information, de formation et d'accompagnement nécessaires pour implanter, réaliser et entretenir un assainissement non collectif, afin d'améliorer la qualité
Montants :
- Les outils d'accompagnement et d'information sont mis à disposition gratuitement.
- La formation est prise en charge par le Fonds d'Assurance Formation des Salariés de l'Artisanat Bâtiment ou le Fonds d'Assurance Formation des Artisans du Bâtiment, mais il est demandé une participation de l'entreprise de 50 € par formation.
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Validé le 26/10/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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