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AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
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Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'aide aux économies d'énergie permet de financer les projets d'investissements de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie, ainsi que les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.
  • Ce dispositif concerne 2 types d'opération :
    - les opérations de démonstration, correspondant à une première application en vraie grandeur de nouvelles technologies innovantes et performantes, qui doivent permettre de démontrer les faisabilités techniques et économiques d'une technologie non encore éprouvée,
    - les opérations exemplaires, ayant pour objectif de créer rapidement, à partir de techniques déjà validées, des exemples pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d'ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.
  • L'aide concerne notamment le surcoût lié aux investissements supplémentaires réalisés pour atteindre les objectifs annoncés hors économies de coûts engendrés pendant les 5 premières années de l'investissement.

Montants :

  • Le montant de l'aide est variable selon les régions.
Sémaphore


Validé le 3/11/2009  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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