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sur les aides aux entreprises
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AIDE A LA DECISION POUR LES SITES ET SOLS POLLUES
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Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises détentrices de sites potentiellement pollués, souhaitant faire réaliser des études préalablement à des opérations de dépollution des sols, peuvent bénéficier d'un soutien financier.
  • Le diagnostic permet de renseigner et d'aboutir au classement du site selon la méthode d'évaluation simplifiée des risques, dans l'une des 3 catégories suivantes :
    - classe 1 : le site nécessite des études approfondies et une évaluation détaillée des risques,
    - classe 2 : le site doit être surveillé et nécessite éventuellement des mesures de protection particulière,
    - classe 3 : le site ne nécessite pas de mesures particulières pour les conditions d'usage envisagées.
  • L'étude de faisabilité consiste, pour les sites classés en catégorie "classe 1", en une étude détaillant des risques aboutissant éventuellement, après investigations approfondies et évaluation des risques, à la définition de scénarios de réhabilitation permettant la consultation d'entreprises de dépollution.

Montants :

  • Pour le diagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de l'opération, plafonné à 30 000 €.
  • Pour l'étude de faisabilité, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de l'opération, plafonné à 75 000 €.
Sémaphore


Validé le 3/11/2009  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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