4380 AIDE A LA DECISION DANS LE DOMAINE DES DECHETS |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises souhaitant réaliser une étude dans le but d'améliorer leur gestion des déchets peuvent bénéficier d'un soutien financier.
- Le prédiagnostic doit permettre de réaliser un rapide état des lieux de la situation de l'établissement en matière de production et de gestion des déchets, et d'identifier les enjeux et interventions simples à mettre en place.
- Le diagnostic doit permettre de réaliser une analyse approfondie de la situation de l'établissement en matière de production et de gestion des déchets, de mener une étude comparative des solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables aboutissant à un programme d'intervention.
- L'étude de faisabilité doit permettre d'étudier de manière approfondie une solution technique préalable à un investissement de prévention ou de valorisation des déchets et d'aboutir à la définition précise et au dimensionnement de l'opération.
Montants :
- Pour le prédiagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 70 % du coût de la prestation, plafonné à 2 300 €.
- Pour le diagnostic, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 30 000 €.
- Pour l'étude de faisabilité, le montant de l'aide est au maximum égal à 50 % du coût de la prestation, plafonné à 75 000 €.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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