6462 VISITE CONSEIL EN ENTREPRISE POUR LES NOUVELLES TPE |
67 Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les TPE (Très Petites Entreprises) qui ont entre 6 et 9 mois d'existence peuvent bénéficier d'une visite en entreprise d'un inspecteur de l'URSSAF.
- Cette visite conseil a pour but de répondre aux questions que le nouveau chef d'entreprise se pose en matière de cotisations de Sécurité Sociale, et de l'accompagner pour une éventuelle mise en conformité de la situation de son entreprise (celle-ci n'entraînant pas de redressement).
- L'inspecteur répond aux questions du dirigeant sur :
- le montant et la nature des charges sociales que l'entreprise règle à l'URSSAF,
- les exonérations de cotisations sociales qui lui sont ouvertes, ...
Montants :
- Cette visite conseil est gratuite pour l'entreprise.
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Validé le 25/02/2010
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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