1743 AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES VEHICULES PROPRES |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises souhaitant investir dans des véhicules propres et économes peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME.
- L'aide aux véhicules propres s'adresse aux entreprises industrielles (qu'elles soient ou non propriétaires de leur flotte) ayant pour préoccupation de mieux gérer leurs ressources (énergie, parc de véhicules...).
Montants :
- Le montant de la subvention est variable en fonction des régions.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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