460 AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AIR |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- Les entreprises souhaitant investir dans des techniques leur permettant de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques, peuvent bénéficier d'un soutien financier.
- Cet investissement peut concerner 3 types d'opération :
- les opérations de démonstrations qui constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issus de la recherche et développement ou transférés vers un nouveau secteur,
- les opérations exemplaires qui ont pour but de créer rapidement des références nationales et régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci de créer un réel effort d'entraînement,
- les aides à la diffusion (approche par polluant ou par technologie), ayant pour objectif d'aider les entreprises à adopter les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les émissions atmosphériques.
Montants :
- Le montant de l'aide est variable selon les régions.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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