Objet :

• Le CIE (Contrat Initiative-Emploi) permet aux entreprises d'embaucher, sous CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il doit prévoir des actions d'accompagnement et de formation.
• La convention de Contrat Initiative-Emploi prévoit des actions d'orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires du CIE.
• La conclusion d'un CIE ouvre droit pour l'entreprise à une aide financière de l'Etat, modulable en fonction :
  - de la catégorie et du secteur d'activité de l'entreprise,
  - des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié,
  - des conditions économiques locales,
  - des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.
• Le montant de l'aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.
• Le CIE s'applique dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.
  

Montants :

• L'aide de l'Etat accordée ne peut pas excéder 47 % du taux brut du SMIC par heures travaillées, dans la limite de la durée légale du travail.
• L'aide de l'Etat est destinée à prendre en charge une partie du coût des CIE et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention du CIE.