Objet :

• Les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel lorsqu'elles doivent procéder :
  - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement,
  - soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en dessous de la durée légale du travail.
• Deux allocations sont mises en place pour permettre de couvrir la perte de salaire : l'allocation spécifique et l'indemnité complémentaire. L'allocation spécifique est financée par l'Etat tandis que l'indemnité complémentaire est financée par l'entreprise, voire par l'Etat dans le cadre d'une convention FNE (Fonds National de l'Emploi) et ceci afin d'éviter des licenciements.
• L'allocation spécifique indemnise, à partir du 01/01/2010, 1 000 heures par an et par salarié au maximum pour l'ensemble des branches professionnelles.
  

Montants :

• Le montant de l'allocation spécifique versée par l'Etat est de 3,84 € par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.
• Le montant de l'indemnité complémentaire que verse l'entreprise est égal à 60 % du salaire horaire brut du salarié avec un minimum fixé à 6,84 € par heure.
• Dans le cadre d'une convention FNE, le taux maximum de la prise en charge par l'Etat de l'indemnité complémentaire de chômage partiel que verse l'entreprise est fixé à 80 % (déduction faite de l'allocation spécifique de chômage partiel) pour les conventions signées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009.