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MODULATION DES TAUX DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
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Caisse des Français de l'Etranger
Descriptif sommaire

Objet :

  • La modulation des taux de cotisations de sécurité sociale des français à l'étranger est effectuée pour les entreprises en fonction du nombre d'adhérents affiliés à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger).
  • Les risques couverts sont :
    - la maladie, la maternité, l'invalidité (avec en option les indemnités journalières),
    - les accidents du travail et maladies professionnelles (avec une option voyages d'expatriation aller et retour),
    - l'assurance vieillesse.

Montants :

  • Pour le risque maladie-maternité-invalidité, le taux est de :
    - 6,10 % lorsque de 1 à 9 salariés sont adhérents à la CFE,
    - 5,40 % lorsqu'il y a entre 10 et 99 salariés adhérents,
    - 4,65 % lorsqu'il y a entre 100 et 399 salariés adhérents,
    - 4,40 % à partir de 400 salariés adhérents.
  • La base annuelle maximale de cotisations est le plafond de la sécurité sociale.
  • Pour le risque accident du travail-maladie professionnelle, la cotisation, dont le taux est au maximum 1 %, est calculée sur la base du salaire réel, dans la limite d'un plafond annuel.
  • Pour le risque vieillesse, le taux légèrement inférieur à celui du régime général est de 15,90 %. La base de calcul des cotisations correspond à 50 %, 66,66 % ou 100 % du plafond de la sécurité sociale.
Sémaphore


Validé le 22/10/2009  
Généré le 29/07/2010  

Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
 
 
 
 
 

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