2981 AIDE AUX TRAVAUX PERSONNELS D'ETUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PROCEDURE ATPES) |
46 Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie |
| Descriptif sommaire |
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Objet :
- L'Aide aux Travaux Personnels d'étudiants de l'Enseignement Supérieur (ATPES) permet de soutenir des études techniques ou économiques réalisées par des étudiants, en réponse aux besoins exprimés par les entreprises, dans des domaines qui correspondent aux missions de l'ADEME.
- Ces domaines sont : la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie, développement des usages performants des énergies renouvelables) ou de la protection de l'environnement (caractérisation, prévention ou traitement de la pollution atmosphérique et des sols, technologies propres, gestion des déchets solides).
Montants :
- Les montants alloués sont de 2 000 à 6 000 € et sont fonction de l'intérêt du projet pour l'ADEME et des participations financières des autres partenaires et dans la limite de 50 % de l'assiette des dépenses justifiées.
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Validé le 3/11/2009
Généré le 29/07/2010 Fiche produite par : Gestionnaire National Sémaphore
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L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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