 | La base de données des CCI sur les aides aux entreprises |
| La base de données des CCI sur les aides aux entreprises |
AIDE A LA DECISION DANS LE DOMAINE DE L'AIR
AIDE A LA DECISION DANS LE DOMAINE DES DECHETS
AIDE A LA DECISION DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
AIDE A LA DECISION POUR L'ECO-CONCEPTION
AIDE A LA DECISION POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
AIDE A LA DECISION POUR LES ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES
AIDE A LA DECISION POUR LES SITES ET SOLS POLLUES
AIDE A LA DECISION POUR LES VEHICULES PROPRES
AIDE A LA DECISION POUR LE TRANSPORT COMBINE
AIDE A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE
AIDE A L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AIR
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES DECHETS
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES VEHICULES PROPRES
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LE TRANSPORT COMBINE
AIDE AUX ETUDES ET PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
AIDE AUX TRAVAUX PERSONNELS D'ETUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PROCEDURE ATPES)
AIDE REGIONALE A L'ENVIRONNEMENT
APPEL A PROJET BCIAT - BIOMASSE CHALEUR INDUSTRIE AGRICULTURE ET TERTIAIRE
SDRT - SOUTIEN AUX DIPLOMES DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE
SOUTIEN A L'INSERTION DES POST-DOCTORANTS EN ENTREPRISE
IDECLIC PRIM', AIDE FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES A LA CREATION DE PETITE ENTREPRISE
MICRO-CREDIT POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
PRET D'HONNEUR : PRET A TAUX NUL POUR LES CREATEURS ET LES REPRENEURS D'ENTREPRISES
AIDE A LA VEILLE TECHNOLOGIQUE
PUBLICATIONS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
AIDE A L'AMENAGEMENT DES SITUATIONS DE TRAVAIL
AIDE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI
AIDE A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE ISSU DU MILIEU PROTEGE OU ADAPTE
AIDE AU BILAN DE COMPETENCE ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE POUR UN TRAVAILLEUR HANDICAPE
AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
AIDES COMPLEMENTAIRES AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET D'APPRENTISSAGE
AIDES TECHNIQUES, HUMAINES ET A LA MOBILITE
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES LOCAUX DE L'ENTREPRISE AUX PERSONNES HANDICAPEES
FORFAIT FORMATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN SALARIE HANDICAPE
SERVICE VIE AU TRAVAIL - ANTICIPER L'ADAPTATION DES COMPETENCES
CONCOURS NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISES AGROALIMENTAIRE
PEPINIERE D'ENTREPRISES ET CENTRE DE RESSOURCES
PRE-DIAGNOSTIC TRANSMISSION POUR LES CEDANTS
PRIME A L'EMBAUCHE DE JEUNES STAGIAIRES DE MOINS DE 26 ANS EN CDI
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA GESTION DES DECHETS POUR LES PROFESSIONELS DU BTP
AIDE AU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DU BTP DE NORMANDIE
INFORMATION ET CONSEIL AUX ENTREPRISES
INSTITUT REGIONAL DU CREATEUR REPRENEUR D'ENTREPRISE ARTISANALE DU BTP
TRANSMISSION D'ENTREPRISE ARTISANALE DU BTP
RECOURIR AUX EXPERTISES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU CEA
PRESTATIONS TECHNIQUES - ESSAIS - MESURES
PUBLICATIONS ET VEILLE TECHNOLOGIQUE
CAP ENERGIE: CONDUITE ET AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
CO-DEVELOPPEMENT DE PROJET D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
DOCUMENTATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE
SOGIA : MIEUX UTILISER UN SYSTEME DE GESTION INDUSTRIELLE INFORMATISE
MODULATION DES TAUX DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
REDUCTION DES CHARGES SOCIALES DES JEUNES A L'ETRANGER
APPUI AU RECRUTEMENT DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
SALONS ET MISSIONS DE PROSPECTION A L'INTERNATIONAL
ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS A L'ETRANGER
ACCOMPAGNEMENT DE PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION
AIDE ET CONSEIL POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
ASSISTANCE TECHNIQUE ET AIDE A L'INNOVATION
INFORMATION - DOCUMENTATION - PRESTATIONS DE VEILLE
AIDE A LA QUALITE ET A L'HYGIENE
INFORMATION TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE
CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE
ESSAIS ET ANALYSE INDUSTRIELLE
DOCUMENTATION ET VEILLE TECHNOLOGIQUE
PAPERBASE INTERNATIONAL - RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE
INFORMATION - COMMUNICATION - VEILLE
ETUDES DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE
PAT INDUSTRIE ET SERVICES - PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR L'INDUSTRIE ET LES SERVICES
AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
PMBE - PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D'ELEVAGE
PVE - PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT
ABATTEMENT DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR LES PME DES DOM
ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR LES PME DES DOM
ABATTEMENT SUR LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR LES DIFFUSEURS DE PRESSE
ABATTEMENT SUR LE BENEFICE IMPOSABLE DES ARTISANS PECHEURS
ABATTEMENT SUR LES DROITS DE MUTATION EN CAS DE DONATION D'UNE ENTREPRISE AUX SALARIES
ABATTEMENT SUR LES PLUS-VALUES DE CESSION A LONG TERME DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
ABATTEMENT SUR L'IMPOT SUR LES BENEFICES POUR LES PME DES DOM
ABATTEMENT SUR PLUS-VALUES DE CESSION DE PARTS ET ACTIONS DE SOCIETES
AMORTISSEMENT DEGRESSIF POUR LES MATERIELS FORESTIERS
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES CONSTRUCTIONS AGRICOLES CONCUES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES EN ZRR ET ZRU
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES DEPENSES D'ACQUISITION DE LOGICIELS
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES MATERIELS DESTINES A LUTTER CONTRE LE BRUIT
BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER - EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER - EXONERATION D'IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL
BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER - EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES
CODEFI - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CREDIT D'IMPOT POUR ADHESION A UN GROUPEMENT DE PREVENTION AGREE
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE CERTIFICATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE CREATION DE JEUX VIDEO
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE FORMATION REALISEES AU BENEFICE DU CHEF D'ENTREPRISE
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE MISE AUX NORMES POUR LE TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE PRODUCTION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE PRODUCTION D'OEUVRES PHONOGRAPHIQUES
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE REMPLACEMENT DU CHEF D'EXPLOITATION AGRICOLE
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE RENOVATION ET D'INVESTISSEMENT REALISEES PAR LES DEBITANTS DE TABAC
CREDIT D'IMPOT POUR INVESTISSEMENT REALISE PAR LES PME EN CORSE
CREDIT D'IMPOT POUR RACHAT DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR LES SALARIES
DEDUCTION DES DEFICITS D'UNE FILIALE IMPLANTEE A L'ETRANGER
DEDUCTION DES INTERETS D'EMPRUNT POUR SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE NOUVELLE
DISPENSE D'IMPOT ET DE TAXE LORS DE LA CREATION D'ENTREPRISE
ETALEMENT DE LA PLUS-VALUE DE CESSION D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D'UN LEASE-BACK
EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR LES ENTREPRISES IMPLANTEES EN CORSE
EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR LES LIBRAIRIES INDEPENDANTES DE REFERENCE
EXONERATION DE DROITS DE MUTATION LORS D'UNE DONATION DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETES
EXONERATION DE DROITS DE MUTATION SUR DONS DE PARTICULIERS POUR CREATION D'ENTREPRISE
EXONERATION DE LA PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR CONSTRUCTION A USAGE PROFESSIONNEL
EXONERATION DE TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE POUR LES VEHICULES PEU POLLUANTS
EXONERATION D'IMPOSITION SUR LES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES EN CAS DE CESSION DE PME
EXONERATION D'IMPOT SUR LES PLUS-VALUES DE CESSION D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE
EXONERATION D'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR REPRISE D'ENTREPRISE INDUSTRIELLE EN DIFFICULTE
EXONERATION DU DROIT D'ENREGISTREMENT DES APPORTS AUX SOCIETES EN CONSTITUTION
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION D'IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES
PROVISION POUR PRET CONSENTI AUX ENTREPRISES NOUVELLES CREEES PAR DES SALARIES
REDUCTION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR LES ACTIVITES SAISONNIERES TOURISTIQUES
REDUCTION DE LA VALEUR LOCATIVE DES MATERIELS DESTINES A LUTTER CONTRE LE BRUIT
REDUCTION D'IMPOT POUR ADHESION A UN CENTRE DE GESTION AGREE
REDUCTION D'IMPOT POUR INVESTISSEMENTS REALISES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES
REDUCTION D'IMPOT POUR MECENAT
REDUCTION D'IMPOT POUR REPRISE D'UNE SOCIETE FINANCEE PAR UN EMPRUNT
REDUCTION D'IMPOT POUR SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PUBLICATION PERIODIQUE
REDUCTION D'IMPOT POUR SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE AU CAPITAL DE SOCIETES NON COTEES
REDUCTION D'IMPOT POUR SOUTIEN AUX CREATEURS ET REPRENEURS D'ENTREPRISE
REDUCTION D'IMPOT SUR LA FORTUNE POUR INVESTISSEMENTS DANS LES PME
REDUCTION D'IMPOT SUR LE REVENU POUR INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS NEUFS REALISES DANS LES DOM-COM
REDUCTION D'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES ENTREPRISES IMPLANTEES DANS LES DOM
REDUCTION D'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS REALISES DANS LES DOM-COM
REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT POUR REPRISE D'UN FONDS DE COMMERCE EN ZONES AIDEES
REMBOURSEMENT ANTICIPE DES CREANCES DE REPORT EN ARRIERE DE DEFICITS
REMBOURSEMENT ANTICIPE DES EXCEDENTS D'ACOMPTES D'IMPOT SUR LES SOCIETES
REMBOURSEMENT MENSUEL DE LA TVA
REPORT D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES LORS DE L'APPORT DE BREVETS
SOUTIEN A LA CONCEPTION DE LOGICIELS
SOUTIEN A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
SOUTIEN A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT
ZAFR - EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES POUR IMPLANTATION EN ZONE D'AIDE A FINALITE REGIONALE
ZFU - ZONE FRANCHE URBAINE : EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
ZFU - ZONE FRANCHE URBAINE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES ENTREPRISES IMPLANTEES EN ZFU
ZFU - ZONE FRANCHE URBAINE : EXONERATION D'IMPOTS SUR LES BENEFICES
ZRD - ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE : EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
ZRD - ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
ZRD - ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE : EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES
ZRR - ZONE DE REVITALISATION RURALE : EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
ZRR - ZONE DE REVITALISATION RURALE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
ZRR - ZONE DE REVITALISATION RURALE : EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES
ZRU - ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE : EXONERATION DE TAXE FONCIERE
ZRU - ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE : EXONERATION D'IMPOT SUR LES BENEFICES
ZUS - ZONE URBAINE SENSIBLE : EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
AIDE A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE
AIDE A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE NON SALARIEE PAR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
AIDE AUX ENTREPRISES D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
AIDE AUX ENTREPRISES D'INTERIM D'INSERTION
ALLOCATION COMPLEMENTAIRE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DE LONGUE DUREE
ALLOCATIONS DE CHOMAGE PARTIEL
ASSISTANCE ET CONSEIL DANS LA DEFINITION D'UNE DEMARCHE EXPORT
CONGE ET TEMPS PARTIEL POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
CONTRAT DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE
CONVENTION FNE - AIDE AU FINANCEMENT D'UNE CELLULE DE RECLASSEMENT
CONVENTION FNE - ALLOCATION TEMPORAIRE DEGRESSIVE
CONVENTION FNE - CONVENTION DE FORMATION-ADAPTATION
CONVENTION FNE - PRERETRAITE TOTALE
DEVELOPPER LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'INNOVATION AU BENEFICE DE GROUPES D'ENTREPRISES
EDEC - ENGAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES
ENCOURAGER LA RECHERCHE COLLABORATIVE
FINANCEMENT PARTIEL DE L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
FISAC - FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE
MISE EN RELATION DANS LE CADRE D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT A L'INTERNATIONAL
NACRE - NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CREATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE
PRIME D'APPRENTISSAGE HANDICAPE
AIDE A L'EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AIDE AU DEMARRAGE ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS
AIDE AUX INVESTISSEMENTS IMMATERIELS DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION FORESTIERE
AIDE AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS ET IMMATERIELS DANS LES IAA
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
FRAI CONSEIL - FONDS REGIONAL D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS IMMATERIELS
FRAII - FONDS REGIONAL D'AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMATERIEL
FRAI RECRUTEMENT - FONDS REGIONAL D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS IMMATERIELS
FRAI TRANSFERT - FONDS REGIONAL D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS IMMATERIELS
PRIME D'ORIENTATION REGIONALE FORESTIERE
AIDE A LA SECURITE DES DEBITS DE TABAC
CELLULE CONSEILS AUX ENTREPRISES
DELTA : DEDOUANEMENT EN LIGNE PAR TRAITEMENT AUTOMATISE
INDEMNITE DE FIN D'ACTIVITE POUR LES DEBITANTS DE TABAC DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 500 HABITANTS
PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS
REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE
REGIME DE L'ENTREPOT DOUANIER A L'IMPORTATION
REGIME DE L'ENTREPOT NATIONAL D'EXPORTATION
REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
REGIME DU PERFECTIONNEMENT PASSIF
REGIME DU PREFINANCEMENT DES RESTITUTIONS
CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS
CONTRAT POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CIFRE - CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE
DEVELOPPER LES PLATEAUX TECHNIQUES ET LES STRUCTURES MIXTES
ACTIVITES SPECIFIQUES COUVRANT UN LARGE CHAMP DE RECHERCHE EXTRA EUROPEENNE
ALIMENTATION, AGRICULTURE ET BIOTECHNOLOGIE
BEI / FINANCEMENTS DANS LE CADRE DE PRETS GLOBAUX
CULTURE 2007 : FINANCER DES PROJETS CULTURELS
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
MARCO POLO II : FINANCEMENT DE PROJETS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
MED2EUROPE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
MEDIA 2007 : FINANCEMENT DES PROJETS AUDIOVISUELS
NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIE, MATERIAUX INTELLIGENTS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION
PROGRAMME COMPETITIVITE ET INNOVATION
PROJETS DE RECHERCHE SPECIFIQUES POUR LES PME-PMI
SCIENCES SOCIO-ECONOMIQUES ET HUMAINES
TECHNOLOGIES POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION
CIF - CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
FORMATION PROFESSIONNELLE EXPORT
BME - BOURSE DE MATÉRIELS AUX ENTREPRISES
FGES - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SOLIDAIRES
LE FOND RÉGIONAL D'APPORTS ASSOCIATIFS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
PAE - PERIODES D'ADAPTATION EN ENTREPRISE
DOCUMENTATION - PUBLICATIONS - VEILLE
ANNUAIRE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
CERTIFICAT COMPLEMENTAIRE DE PROTECTION - MEDICAMENTS OU PRODUITS PHARMACEUTIQUES -
DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET (PCT)
DEPOT DE MARQUE INTERNATIONALE
PRE DIAGNOSTIC PROPRIETE INDUSTRIELLE
PRESTATIONS DE RECHERCHES SPECIALISEES
PROTECTION POUR LES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
BASE PERMANENTE DES EQUIPEMENTS
ENQUETES ANNUELLES D'ENTREPRISES
OUTILS STATISTIQUES POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
DOCUMENTATION ET INFORMATION SUR LES CORPS GRAS
ETUDES ET CONSEILS NUTRITIONNELS ET BIOCHIMIQUES SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
ETUDES ET RECHERCHES SUR LES CORPS GRAS - ASSISTANCE ANALYTIQUE ET TECHNIQUE CORPS GRAS
EVALUATION SENSORIELLE ET ANALYSE D'ODEURS "CORPS GRAS"
ACCENT - ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRENEURS
PAE - PERIODE D'ADAPTATION EN ENTREPRISE
DEDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ECHEANCIER DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR DON DE MATERIELS INFORMATIQUES
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR TRANSFORMATION D'UN CDD EN CDI PAR LES EMPLOYEURS AGRICOLES
EXONERATION DE LA TAXE SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DES SALARIES CREATEURS
JEI - JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE : EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS INDIVIDUELLES
TESA - TITRE EMPLOI SIMPLIFIE AGRICOLE
ZRR - ZONE DE REVITALISATION RURALE : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
ANNC - ACTIVITES NOUVELLES & NOUVELLES COMPETENCES
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE
AIDE A L'INNOVATION PASSERELLE
AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET A L'INNOVATION
AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE
AIDE AU PROJET DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET INNOVATION
AIDE AU PROJET D'INNOVATION STRATEGIQUE INDUSTRIELLE - PROGRAMME ISI
AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
AIDE AUX SOUS-TRAITANTS DE LA FILIERE AERONAUTIQUE
ARI - AIDE REGIONALE A L'INNOVATION
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CREATION
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TRANSMISSION
CREDIT-BAIL MOBILIER - LOCATION FINANCIERE
FASEP - GARANTIE DES APPORTS A UNE FILIALE ETRANGERE
FNRT - FONDS NATIONAL DE REVITALISATION DES TERRITOIRES
FONDS DE GARANTIE "RENFORCEMENT DE TRESORERIE DES PME" ET "LIGNES DE CREDIT CONFIRME"
FONDS REGIONAL DE GARANTIE CENTRE
FONDS REGIONAL DE GARANTIE DE HAUTE-NORMANDIE
FONDS REGIONAL DE GARANTIE MIDI-PYRENEES SA SOFARIS REGION
FONDS REGIONAL DE GARANTIE PICARDIE
FONDS REGIONAL POUR L'EMPLOI EN RHONE-ALPES (FRERA)
GARANTIE DES CAUTIONS BANCAIRES SUR MARCHE EXPORT
GARANTIE DES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT
GARANTIE DES ENGAGEMENTS COURT TERME
GARANTIE DEVELOPPEMENT DES PME ET TPE
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION
GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT
GARANTIE ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DEDIES A L'EXPORT
GARANTIE ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L'ETRANGER
IDECLIC TRANSMISSION : POUR LA TRANSMISSION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE
MOBILISATION DU CREDIT IMPOT RECHERCHE
PCE - PRET A LA CREATION D'ENTREPRISE
PPMTR - PRET PARTICIPATIF POUR LA MODERNISATION ET LA TRANSMISSION DE LA RESTAURATION
PPRH - PRET PARTICIPATIF POUR LA RENOVATION DE L'HOTELLERIE
PRET PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT COLLECTIVITES TERRITORIALES
PROJET D'INNOVATION DANS LES SERVICES LIES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
QUALIFICATION ENTREPRISE INNOVANTE AU TITRE DES FCPI
ZFU - PRET PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZFU
MICRO-CREDIT "PARCOURS CONFIANCE PROFESSIONNEL"
AFPR - ACTION DE FORMATION PREALABLE AU RECRUTEMENT
AIDE A L'EMBAUCHE DANS LES TPE
AIDE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES
AIDE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SUPPLEMENTAIRES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
AIDE A L'EMBAUCHE DE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
AIDE A L'EMPLOI POUR L'HOTELLERIE ET LA RESTAURATION EN CORSE
ANNONCES DE REPRISE D'ENTREPRISES
ARA - ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE
CAE - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
CIE - CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI
CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
VERSEMENT EN CAPITAL DU RELIQUAT D'ALLOCATION CHOMAGE POUR CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE
AIDE AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
AIDE AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
PCT - PRESTATION CONSEIL TECHNOLOGIQUE
PTR - PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU (FAISABILITE ET PREMIER BREVET)
SÉMINAIRES DIRIGEANTS, UN PROGRAMME OPTIMISE POUR DÉFINIR VOTRE STRATÉGIE D'ENTREPRISE
ACCOMPAGNEMENT D'ACTIONS COLLECTIVES ET PARTENARIALES
DIAGNOSTIC COURT - RESSOURCES HUMAINES
FACT - FONDS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
AIDE AU MONTAGE DE DOSSIERS AGEFICE
AIDE AU MONTAGE DE DOSSIERS CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE FRANCE
BOURSE DES DECHETS INDUSTRIELS
EEF - ENTREPRENDRE EN FRANCE : ACCUEIL DES CREATEURS
EEF - ENTREPRENDRE EN FRANCE : ACCUEIL DES REPRENEURS ET DES CEDANTS
PRE-DIAG RH - PRE-DIAGNOSTIC RESSOURCES HUMAINES
STAGE 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE
ACCRE - AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE
CFE - CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
DISPENSE D'IMMATRICULATION DES AUTOENTREPRENEURS AU REGIME MICRO-ENTREPRISE
DIF - DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
ACTIVITES OCCASIONNELLES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES
DIFFERE ET/OU ECHELONNEMENT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE LA PREMIERE ANNEE D'ACTIVITE
EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DES SALARIES CREATEURS
ZFU - ZONE FRANCHE URBAINE : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
FONDS REGIONAL DE GARANTIE REGION PICARDIE - SIAGI
GARANTIE DES CREDITS A L'AGRICULTURE
GARANTIE DES CREDITS AU SECTEUR ASSOCIATIF
GARANTIE DES CREDITS AUX ARTISANS, COMMERCANTS ET TRES PETITES ENTREPRISES
GARANTIE DES CREDITS AUX PROFESSIONS LIBERALES
GARANTIE DES PRETS POUR LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES
GARANTIE DES PRETS POUR LA TRANSMISSION-REPRISE D'ENTREPRISE
GARANTIE DU CREDIT-VENDEUR POUR LA CESSION
FONDS DE GARANTIE RHONE-ALPES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
BASE DE DONNEES SUR LES PROJETS INTERNATIONAUX ET APPELS D'OFFRES INTERNATIONAUX
EXPOSITIONS ET SEMAINES FRANCAISES
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES
LABEL FRANCE POUR DES ACTIONS COLLECTIVES DE PROMOTION
PAVILLON FRANCAIS SUR LES SALONS PROFESSIONNELS INTERNATIONAUX
PORTAGE DES PME A L'INTERNATIONAL AVEC PARTENARIAT FRANCE
PRESENTATION DES TECHNOLOGIES, PRODUITS, SERVICES ET SAVOIR-FAIRE FRANCAIS
PRESTATIONS DES MISSIONS ECONOMIQUES A L'ETRANGER
PRESTATIONS DE VEILLE ET ETUDES PERSONNALISEES
SIDEX - SOUTIEN INDIVIDUALISE AUX DEMARCHES A L'EXPORT POUR LES PME/TPE
VIE - VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE
ALLEGEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LES NON-SALARIES EN DEBUT D'ACTIVITE
BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
BONS D'ACHAT ET CADEAUX ET EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
CHEQUES-VACANCES ET EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
DEDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
DIFFERE ET ECHELONNEMENT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE LA PREMIERE ANNEE D'ACTIVITE
DIFFERE PARTIEL DE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LES PME DE CROISSANCE
EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES POUR LES ASSOCIATIONS IMPLANTEES EN ZFU ET ZRU
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR ABONDEMENT D'UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR ATTRIBUTION D'UN BONUS DE 1 500 EURO DANS LES DOM
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR DON DE MATERIELS INFORMATIQUES
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES DES DOM
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DES DOM
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DU BTP DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DU TRANSPORT AERIEN DES DOM
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DU TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL DES DOM
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES SUR PRIMES DE CRECHE, DE NOURRICE OU DE GARDE D'ENFANTS
EXONERATION DE LA CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AU FNAL
EXONERATION DE LA TAXE SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES AU PROFIT DES SALARIES CREATEURS
EXONERATION DE VERSEMENT TRANSPORT
REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DES ACTIVITES ECONOMIQUES REDUITES A FIN D'INSERTION
TESE - TITRE EMPLOI-SERVICE ENTREPRISE
VISITE CONSEIL EN ENTREPRISE - INTRODUCTION D'UN DISPOSITIF NOUVEAU
VISITE CONSEIL EN ENTREPRISE POUR LES NOUVELLES TPE
VLU - VERSEMENT EN LIEU UNIQUE DES COTISATIONS
ZFU - ZONE FRANCHE URBAINE : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
ZRD - ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
ZRR - ZONE DE REVITALISATION RURALE : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
ZRU - ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LES CHARGEURS ET MANUTENTIONNAIRES FLUVIAUX
APPUI AU RENOUVEAU DE LA VOIE D'EAU
CONSEIL POUR LE REPORT DE TRAFIC VERS LA VOIE D'EAU
PLAN D'AIDE A LA MODERNISATION ET AU RENOUVELLEMENT POUR LES TRANSPORTEURS FLUVIAUX